Des imprimés pour assurer le secrétariat juridique d'une SA et d'une SAS
Il est déconseillé au créateur d’assurer lui-même le secrétariat juridique d’une société anonyme car un tel secrétariat est suffisamment complexe pour exiger l’intervention d’un spécialiste (notaire ou avocat spécialisé en droit des affaires).
Le secrétariat d’une SAS. est beaucoup moins lourd mais la rédaction des statuts d’une SAS exige l’intervention d’un juriste car des erreurs commises dans ces statuts pourraient être lourdes de conséquences.
Notons toutefois que la quasi totalité des imprimés proposés pour la SARL sont utilisables pour la SA ou la SAS. Il suffit de remplacer les termes « SARL » par « SA » ou « SAS », « gérant » par « président », « parts » par « actions ».
Par ailleurs, les imprimés proposés ci-dessous permettront probablement au juriste de gagner du temps même si ces imprimés ne sauraient couvrir la totalité des activités d’une société anonymes.
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1. Ces documents sont fournis par le Réseau Monassier France, réseau fondé par Maître Bernard Monassier, notaire, maître de conférences d’HEC-Entrepreneurs.