Pour toute information complémentaire, consultez le chapitre 10 de "La Création d'entreprise" 15ème éd., Dunod, 2013
Tous les dirigeants et futurs dirigeants d’entreprise regrettent la lourdeur des formalités nécessaires à la création d’une entreprise.
Ces critiques sont certes fondées mais les formalités ont été largement facilitées par la création des centres de formalités.
Le centre dont vous dépendez vous remettra une liasse d’imprimés à remplir ce qui lui permettra ensuite d’effectuer lui-même la plupart des formalités auprès des administrations concernées. Il conviendra toutefois de joindre à la liasse, des documents dont la liste vous sera donnée par le CFE, liste dont vous trouverez également le détail dans la rubrique suivante.
Pour connaître le CFE concerné par votre activité future, vous pouvez contacter une chambre de commerce, une chambre des métiers, une chambre d’agriculture, le centre des impôts ou l’URSSAF.
Vous pouvez également vous connecter au site de l’Agence nationale pour la création d’entreprise (APCE) ou à celui du greffe du tribunal de commerce de Paris (www.greffe-tc-paris.fr).
Si le dossier remis au centre de formalités est complet (liasse d’imprimés et pièces justificatives), le centre vous remettra un récépissé de création d’entreprise (RCE) qui comportera le numéro SIREN/SIRET définitif de l’entreprise ainsi que son code NAF. Ce document sera valable durant un mois, délai pendant lequel l’extrait d’immatriculation définitif vous sera délivré. Le récépissé de création aura la même valeur juridique que l’extrait Kbis et, avec l’accord des associés, il permettra notamment le déblocage des fonds déposés en banque par une SARL pour sa constitution.
Si les formalités de création sont relativement simples, par contre celles qu’il conviendra d’effectuer sur le plan social et fiscal tout au long de la vie de l’entreprise, ces formalités-là seront perçues comme étant beaucoup trop lourdes par tous les dirigeants et notamment par ceux qui sont à la tête d’une entreprise individuelle.
Les pouvoirs publics en sont conscients et c'est pourquoi la loi de modernisation de l’économie du 4 Août 2008 est venue simplifier les formalités administratives, sociales et fiscales des entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites de 82 500 € pour les activités de ventes et 32 600 € pour les services.
Les auto-entrepreneurs créateurs de ces micro-entreprises peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de leurs cotisations sociales et de leur impôt, ils sont dispensés de l’inscription au registre du commerce ou des métiers et de la plupart des formalités exigées des entreprises individuelles. Ils doivent simplement effectuer une déclaration dans un centre de formalités des entreprises.
Cette déclaration peut-être réalisée en ligne sur le site Internet des auto-entrepreneurs : www.lautoentrepreneur.fr.
Le statut d’auto-entrepreneurs est attrayant pour un créateur qui souhaiterait tester son projet avant de s’engager. Ce statut présente cependant des inconvénients et c'est pourquoi il peut être préférable dans certains cas d'adopter le statut d'une entreprise individuelle classique.
Les formalités à respecter pour la création d’une entreprise individuelle sont certes consommatrices de temps mais elles ne sauraient décourager les véritables entrepreneurs.