Les prestations sociales des employeurs et travailleurs indépendants (entrepreneurs indépendants et gérant majoritaires de SARL)

Les prestations sociales des employeurs et travailleurs indépendants (entrepreneurs indépendants et gérant majoritaires de SARL)

La couverture sociale des employeurs et travailleurs indépendants est aussi complète que celle des salariés à l’exception des indemnités pour arrêt de maladie et des allocations chômage.

Assurances maladie – maternité décès

Remboursements des frais médicaux identiques à ceux des salariés :
honoraires du médecin : 70%
honoraires des auxiliaires médicaux : 60%
analyses de laboratoire : 60%
médicaments : 65% (100% pour les médicaments irremplaçables et 35% pour les médicaments de confort)
Frais d’optique : 65%
Frais d’hospitalisation : 80% à 100% (100% pour les interventions chirurgicales)

Les artisans, industriels et commerçants bénéficient du même nombre d’indemnités journalières maladie que les salariés (jusqu’à 360 indemnités journalières au titre d’une ou plusieurs maladies, sur une période de 3 ans), à condition toutefois d’être affiliés depuis au moins 1 an. Pour les affections de longue durée, le nombre d’indemnités journalières peut être triplé. Ces indemnités sont de 1/730e du revenu professionnel moyen limité à un plafond annuel de la sécurité sociale et calculé sur les 3 dernières années ce qui correspond à un maximum d'environ 51 € (1/730e du plafond de la sécurité sociale de 37 032 € en 2013). Les indemnités journalières sont de 1/547e du plafond de la sécurité sociale, soit environ 68 € pour les personnes ayant 3 enfants à charge.

En cas de décès :
Versement d’un capital décès qui varie selon la nature de l'activité : environ 3.700 € pour les industriels et commerçants retraités (10 % du plafond annuel de la sécurité sociale), environ 3 000 € pour les artisans retraités (8 % du plafond annuel de la sécurité sociale), environ 7 400 € pour les assurés, cotisants actifs (20 % du plafond de la sécurité sociale), montant variable pour les professions libérales.

En cas d’accident du travail :
Possibilité pour les artisans et commerçants de percevoir des indemnités journalières correspondant à 60 % du revenu réel pendant les 28 premiers jours, avec un plafond d'environ 185 € par jour et 80% à partir du 29e jour, avec un maximum d'environ 300 € par jour.

En cas d’invalidité :
Versement d’une pension calculée sur le revenu moyen des 10 dernières années.

Allocations familiales
Ces allocations familiales sont versées mensuellement et leur montant est fonction du nombre d’enfants à charge. Les montants sont identiques à ceux reçus par les salariés :
Pour 2 enfants : environ 130 € (en 2013)
Pour 3 enfants : environ 290 €
Pour chaque enfant supplémentaire : environ 460 €
Majoration d'environ 36 € par enfant de 11 à 16 ans et 64 € par enfant de plus de 16 ans.

Congés de maternité ou de paternité
Des indemnités de maternité peuvent être versées aux épouses des entrepreneurs individuels pendant les 6 semaines précédant la date présumée de l’accouchement et les 10 semaines qui la suivent (8 semaines et 18 semaines à partir du 3ème enfant). L’indemnité est identique à celle des salariés. Elle est calculée en fonction du revenu des 3 dernières années précédant la maternité avec un plafond d'environ 82 € par jour en 2013.

Congés de paternité
Comme le salarié, le non salarié peut bénéficier d’un congé de paternité de 11 jours, rémunéré au même taux journalier que le congé de maternité, à condition toutefois de cesser son activité professionnelle durant ce délai. S’il se fait remplacer, il peut également recevoir une indemnisation complémentaire.

Allocations chômage
Les entrepreneurs individuels et gérants majoritaires de SARL ne bénéficient pas d’allocations chômage. Ils peuvent cependant s’affilier à des associations (GSC ou APPI) qui leur permettent, après un an d’affiliation, de bénéficier d’allocations chômage dont le montant est fonction de l’importance des cotisations versées (cf. Création d'entreprise - 15ème éd., 2013).

Assurance vieillesse, veuvage
Les prestations dont bénéficient les employeurs et travailleurs indépendants retraités sont comparables à celles du régime général compte tenu du montant des cotisations versées. Le montant de la pension est fonction de la durée de cotisation. Pour obtenir, du régime général, une pension égale à 50% du revenu moyen des 25 meilleures années, il convient de totaliser au moins 165 trimestres de cotisation en 2013. En cas de décès de l’assuré après l’âge de 60 ans : reversement au conjoint de 54 % du montant de la pension, si ce conjoint est âgé de plus de 55 ans et si son revenu annuel n’excède pas 2 080 Smic horaires soit environ 20 000 € (en 2013).

La retraite complémentaire
En contrepartie de cotisations versées à des caisses de retraite complémentaire, les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une retraite complémentaire dont le montant est fonction de la durée et du montant des cotisations versées.